Journal officiel 2025 N°126 du 02/06/2025
- Loi du pays n° 202508 du 28/05/2025
Erratum à la loi du pays n° 2025-8 du 28 mai 2025 relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant - Arrêté n° 1018 PR/DGEN du 28/05/2025
Arrêté n° 1018 PR/DGEN du 28 mai 2025 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 1019 PR du 30/05/2025
Arrêté n° 1019 PR du 30 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation - Arrêté n° 4773 MFT/DTI du 28/05/2025
Arrêté n° 4773 MFT/DTI du 28 mai 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 4774 MFT/DTI du 28/05/2025
Arrêté n° 4774 MFT/DTI du 28 mai 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodrome qualifié, au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 4769 MGT/DEQ du 28/05/2025
Arrêté n° 4769 MGT/DEQ du 28 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 31,445 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea- Maiao - Arrêté n° 4770 MGT/DEQ du 28/05/2025
Arrêté n° 4770 MGT/DEQ du 28 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de EPIC - Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 2,100 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 4744 MPR du 28/05/2025
Arrêté n° 4744 MPR du 28 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul YUEN - Arrêté n° 4778 MPR/DBS du 30/05/2025
Arrêté n° 4778 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Punaauia pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Arrêté n° 4779 MPR/DBS du 30/05/2025
Arrêté n° 4779 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant certification de M. Hanny TEHAAMATAI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
