Journal officiel 2025 N°128 du 04/06/2025
- Arrêté n° 735 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 735 CM du 2 juin 2025 portant modification de l'article A.312-1 du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 736 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 736 CM du 2 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 EPA/FTH du 25 avril 2025 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 738 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 738 CM du 2 juin 2025 portant déclassement d'une emprise du domaine public fluvial et son incorporation au domaine privé de la Polynésie française, d'une superficie totale de 22 329 m², sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo - Arrêté n° 739 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 739 CM du 2 juin 2025 portant classement de diverses emprises dans le domaine public fluvial de la rivière Vaituoru, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo - Arrêté n° 741 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 741 CM du 2 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 CA/OPH du 25 février 2025 approuvant le compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2023 et portant affectation de son résultat - Arrêté n° 743 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 743 CM du 2 juin 2025 portant retrait des arrêtés n° 2461 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 et n° 2462 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti (Ora Mobile) en[...] - Arrêté n° 745 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 745 CM du 2 juin 2025 portant d'arrêté portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 août 2024 - Arrêté n° 750 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 750 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Atihiva tranche 2 - études », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est - Arrêté n° 751 CM du 02/06/2025
Arrêté n° 751 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Sécurisation et stabilisation de talus au sein des lotissements OPH - Faretahora et O Mama'o - Études et travaux » communes de Pirae et Papeete - Arrêté n° 757 CM du 04/06/2025
Arrêté n° 757 CM du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 752 CM du 3 juin 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt obligataire consenti par FPS 123 AeroAsset 3 à la SAS Natireva pour le financement de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT
