Journal officiel APF N°13 du 07/08/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 41-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Voir le texte - Rapport n° 60-2025 relatif à un projet de délibération portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 153-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2023 de l'établissement public Office des postes et télécommunications – Rapport n° 154-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2023 du groupe public Office des postes et télécommunications
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique de la taxe de développement local pour les exercices 2018 et suivants
Voir le texte - Rapport n° 55-2025 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir le texte - Rapport d'activité 2024 de la Commission de contrôle budgétaire et financier
Voir le texte
