Journal officiel 2025 N°132 du 09/06/2025
- Arrêté n° 289 DIE/FIP du 02/06/2025
Arrêté n° HC 289 DIE/FIP du 2 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 706 400 F CFP soit 31 059,63 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération « Études préalables à l'aménagement du cimetière de Vaiaau » - Arrêté n° 299 DIE/FIP du 04/06/2025
Arrêté n° HC 299 DIE/FIP du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération « Construction d'un centre d'incendie et de secours » de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 770 CM du 06/06/2025
Arrêté n° 770 CM du 6 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, Fa'anui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort - Arrêté n° 771 CM du 06/06/2025
Arrêté n° 771 CM du 6 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 7 novembre 2024 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Arrêté n° 772 CM du 06/06/2025
Arrêté n° 772 CM du 6 juin 2025 relatif au bilan de la carte sanitaire et à l'ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation concernant l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale - Arrêté n° 4961 MEF du 05/06/2025
Arrêté n° 4961 MEF du 5 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de la SA Bureau Veritas pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française - Arrêté n° 4962 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4962 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Médar MAIARII - Arrêté n° 4963 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4963 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Clayderman, Raimanutea CHONG FAT - Arrêté n° 4964 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4964 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,61 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. John, Teriipaparetua HAAVIHIA - Arrêté n° 4965 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4965 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bertho, Terii HAAVIHIA
