Journal officiel 2025 N°133 du 10/06/2025
- Arrêté n° 764 CM du 05/06/2025
Arrêté n° 764 CM du 5 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour les frais liés à la participation d'une compétition officielle en métropole - Arrêté n° 5007 MEF/DGAE du 06/06/2025
Arrêté n° 5007 MEF/DGAE du 6 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 5008 MEF/DGAE du 06/06/2025
Arrêté n° 5008 MEF/DGAE du 6 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 4980 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4980 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Yolande, Elva TEAHUI - Arrêté n° 4981 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4981 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paul YUEN - Arrêté n° 4982 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4982 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 42 d'une superficie de 1,50 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alfred, Jean TENT - Arrêté n° 4983 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4983 MPR du 5 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er juillet 2019 conclu entre la Polynésie française et Mme Noémi AMA épouse MARAE, et abrogeant l'arrêté n° 2576 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noémi[...] - Arrêté n° 4984 MPR du 05/06/2025
Arrêté n° 4984 MPR du 5 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 8 octobre 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Célestine MATAIHAU épouse NUUPURE, et abrogeant l'arrêté n° 9038 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 40 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de[...] - Arrêté n° 4986 MPR du 06/06/2025
Arrêté n° 4986 MPR du 6 juin 2025 autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 29 283 m², cadastrée section DB n° 14 et d'une emprise d'une superficie de 45 717 m², cadastrée section CY n° 31, à détacher de la terre domaniale dénommée Matavahi, sise à Mataura, Tubuai, au profit de Mme Bélinda, Herehia TEINAURI épouse LEMOIGNE à des fins d'élevage - Arrêté n° 4988 MPR/DIREN du 06/06/2025
Arrêté n° 4988 MPR/DIREN du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3349 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Marc HAHE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15644 (Koa) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
