Journal officiel APF N°14 du 11/08/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - Rapport n° 66-2025 relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l'année 2024 – Rapport n° 67-2025 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l'année 2024 – Rapport n° 68-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polyn[...]
Voir le texte - Rapport n° 69-2025 relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 – Rapport n° 70-2025 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 – Rapport n° 71-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification [...]
Voir le texte - Rapport n° 36-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation de l'adhésion de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Voir le texte - Rapport n° 61-2025 sur le projet de loi du pays portant modification du code du travail
Voir le texte - Rapport n° 62-2025 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise
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