Journal officiel 2025 N°140 du 17/06/2025
- Avis n° 20253 A/APF du 12/06/2025
Avis n° 2025-3 A/APF du 12 juin 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - Avis n° 20254 APF du 12/06/2025
Avis n° 2025-4 A/APF du 12 juin 2025 sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Arrêté n° 811 CM du 13/06/2025
Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2025 relatif aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives et au règlement disciplinaire type prévues à l'article LP. 9 - 1 II de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française - Arrêté n° 812 CM du 13/06/2025
Arrêté n° 812 CM du 13 juin 2025 portant approbation de l'avenant 4 à la convention n° 2327 MLA/DAC du 31 mars 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3-1 du code polynésien des marchés publics) - Arrêté n° 813 CM du 13/06/2025
Arrêté n° 813 CM du 13 juin 2025 portant autorisation d'exploitation de la ressource en eau souterraine par forage implanté sur la parcelle cadastrée section H n° 235, sise commune de Punaauia, en faveur de l'ASL du lotissement Green Vallée - Arrêté n° 815 CM du 16/06/2025
Arrêté n° 815 CM du 16 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395) - Arrêté n° 816 CM du 16/06/2025
Arrêté n° 816 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2024 du 23 avril 2024 et n° 4-2024 du 23 avril 2024 du collège de Faaroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Arrêté n° 818 CM du 16/06/2025
Arrêté n° 818 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2024 du 14 mai 2024 et n° 57-2024 du 14 mai 2024 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Arrêté n° 822 CM du 16/06/2025
Arrêté n° 822 CM du 16 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mc Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1121 PR du 16/06/2025
Arrêté n° 1121 PR du 16 juin 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la mairie de la commune de Paea
