Journal officiel 2025 N°146 du 23/06/2025

• Arrêté n° 314 DIE/FIP du 13/06/2025
  Arrêté n° HC 314 DIE/FIP du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 487 DIE/FIP du 15 septembre 2023 relatif à l'opération « Actualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tumaraa » du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), bénéficiaire : SPCPF, volet : Études préalables, année de programmation : 2023
• Arrêté n° 323 CAB/DPC du 19/06/2025
  Arrêté n° HC 323 CAB/DPC du 19 juin 2025 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation de chef d'agrès tout engin en Polynésie française
• Arrêté n° 324 CAB/DPC du 19/06/2025
  Arrêté n° HC 324 CAB/DPC du 19 juin 2025 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation de conduite des engins supérieurs à 3,5 t et inférieurs à 4,5 t en Polynésie française
• Arrêté n° 830 CM du 19/06/2025
  Arrêté n° 830 CM du 19 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 16-2024 CA/OPH du 13 août 2024 portant proposition de création d'une Indemnité de sujétion spéciale (ISS) au bénéfice des agents nommés aux fonctions de directeur financier et comptable adjoint de l'Office polynésien de l'habitat
• Arrêté n° 831 CM du 19/06/2025
  Arrêté n° 831 CM du 19 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
• Arrêté n° 832 CM du 19/06/2025
  Arrêté n° 832 CM du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2627 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation de son opération intitulée « Fourniture et pose de 5 400 compteurs à auto relève avec sa solution de gestion numérique (contrat de développement et de transformation) »
• Arrêté n° 834 CM du 20/06/2025
  Arrêté n° 834 CM du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 modifié portant création et organisation de la direction du travail
• Arrêté n° 836 CM du 20/06/2025
  Arrêté n° 836 CM du 20 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique la construction d'un local technique et d'une vigie nécessaires à l'aérodrome de Tikehau dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu et de cessibilité de la parcelle de terre nécessaire à cette opération
• Arrêté n° 840 CM du 20/06/2025
  Arrêté n° 840 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de deux catamarans, au titre du régime des investissements directs
• Arrêté n° 841 CM du 20/06/2025
  Arrêté n° 841 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 catamarans, au titre du régime des investissements directs