Journal officiel 2025 N°15 du 21/01/2025
- Arrêté n° 88 PR du 20/01/2025
Arrêté n° 88 PR du 20 janvier 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 89 PR du 20/01/2025
Arrêté n° 89 PR du 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 1082 PR du 13 décembre 2021 portant nomination de certains membres de la commission des pesticides - Arrêté n° 90 PR du 20/01/2025
Arrêté n° 90 PR du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 86 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction générale de l'éducation et des enseignements - Arrêté n° 402 MGT du 20/01/2025
Arrêté n° 402 MGT du 20 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Tipaerui, située entre les parcelles cadastrées sections AB n° 18 et AA n° 11 sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement - Arrêté n° 403 MGT du 20/01/2025
Arrêté n° 403 MGT du 20 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable, à l'embouchure de la rivière Vaiau'a, située entre les parcelles cadastrées sections AC n° 181 et AC n° 183 sises sur l'île de Tahiti, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SAS Boyer - Arrêté n° 358 MEF/DGAE du 20/01/2025
Arrêté n° 358 MEF/DGAE du 20 janvier 2025 portant habilitation de M. Dominique FOUQUEMBERG en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AR-CO SC - Arrêté n° 401 MEF/DGAE du 20/01/2025
Arrêté n° 401 MEF/DGAE du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de 41 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 405 MEF du 20/01/2025
Arrêté n° 405 MEF du 20 janvier 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de l'industrie pour la transformation des produits issus du secteur primaire : agriculture, élevage, aquaculture et pêche (industrie agroalimentaire) - Arrêté n° 360 MPR/DRM du 20/01/2025
Arrêté n° 360 MPR/DRM du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Amanda, Heimana NOHO (exploitante n° 92) - Arrêté n° 361 MPR/DRM du 20/01/2025
Arrêté n° 361 MPR/DRM du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Steeve RAAPOTO (exploitant n° 382)
