Journal officiel APF N°15 du 22/09/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 75-2025 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d'accompagnement des politiques publiques
Voir le texte - Rapport n° 80-2025 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Voir le texte - Rapport n° 82-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la défiscalisation locale concernant les exercices 2019 et suivants
Voir le texte - Rapport n° 52-2025 relatif à une proposition de délibération relative à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive
Voir le texte - Rapport n° 78-2025 relatif à une proposition d'acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
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