Journal officiel 2025 N°150 du 27/06/2025
- Arrêté n° 77 SG/MATJS du 23/06/2025
Arrêté n° HC 77 SG/MATJS du 23 juin 2025 portant attribution du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » - Arrêté n° 338 DIRAJ/BAJC du 25/06/2025
Arrêté n° HC 338 DIRAJ/BAJC/bt du 25 juin 2025 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 339 DIRAJ du 26/06/2025
Arrêté n° HC 339 DIRAJ du 26 juin 2025 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement et l'extension du port de pêche de Pahiarepo, parcelle cadastrée AR n° 28 terre Moi, dans la commune de Paea - Arrêté n° 910 CABINET/DS/PPA du 19/06/2025
Arrêté n° HC 910 CABINET/DS/PPA du 19 juin 2025 autorisant la direction territoriale de la police nationale à installer un système de vidéoprotection - Arrêté n° 42852025 VRPF/DABF du 19/06/2025
Arrêté n° 4285-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement adventiste - Arrêté n° 42862025 VRPF/DABF du 19/06/2025
Arrêté n° 4286-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement protestant - Arrêté n° 42872025 VRPF/DABF du 19/06/2025
Arrêté n° 4287-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement catholique - Arrêté n° 860 CM du 25/06/2025
Arrêté n° 860 CM du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 3 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402) - Arrêté n° 882 CM du 25/06/2025
Arrêté n° 882 CM du 25 juin 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2025 - Arrêté n° 883 CM du 25/06/2025
Arrêté n° 883 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de deux projets, l'organisation de la Fauna Nui Race et la participation au Taure'a Move
