Journal officiel 2025 N°153 du 02/07/2025

• Arrêté n° 337 DIE/FIP du 24/06/2025
  Arrêté n° HC 337 DIE/FIP du 24 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 315 520 F CFP soit 44 540,06 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Rangiroa, volet : études préalables, année de programmation : 2025
• Arrêté n° 340 DIE/FIP du 26/06/2025
  Arrêté n° HC 340 DIE/FIP du 26 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 355 443 F CFP soit 86 778,61 € au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération « Prestation d'étude des infrastructures, applicatifs et prestataires des communes en informatique dans le cadre de la mise en p[...]
• Arrêté n° 913 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 913 CM du 30 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2024 du 23 avril 2024 et n° 3-2024 du 23 avril 2024 du collège de Afareaitu - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
• Arrêté n° 918 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 918 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Courir en Polynésie (ASCEP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
• Arrêté n° 919 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 919 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Teva I Uta pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
• Arrêté n° 925 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 925 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a-FTV pour le financement des frais liés à la participation au championnat du monde de va'a 2025 à Rio, Brésil
• Arrêté n° 936 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 936 CM du 30 juin 2025 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2025
• Arrêté n° 949 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 949 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Salt Adventures au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
• Arrêté n° 950 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 950 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tane Gv au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
• Arrêté n° 951 CM du 30/06/2025
  Arrêté n° 951 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bramefan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants