Journal officiel 2025 N°157 du 07/07/2025
- Arrêté n° 563 DMME/BRHT du 01/07/2025
Arrêté n° HC 563 DMME/BRHT/tto du 1er juillet 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires - Arrêté n° 43252025 VRPF/DABF du 19/06/2025
Arrêté n° 4325-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 portant attribution par l'État d'une dotation aux établissements privés de Polynésie sous contrat avec l'État destinée à l'achat de 3 manuels scolaires labellisés par élève de 6e dans le cadre de la réforme des collèges à la rentrée 2025 - Arrêté n° 824 CM du 19/06/2025
Arrêté n° 824 CM du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1207 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte locale Transport d'Énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) - Arrêté n° 981 CM du 02/07/2025
Arrêté n° 981 CM du 2 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour financer sa participation au Festival culturel du Pacifique et de l'Asie ainsi que ses représentations culturelles à Hawaii, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 984 CM du 02/07/2025
Arrêté n° 984 CM du 2 juillet 2025 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti - Arrêté n° 988 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 988 CM du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine - Arrêté n° 989 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 989 CM du 3 juillet 2025 portant modification de la partie « Arrêtés » du code de la concurrence - Arrêté n° 990 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 990 CM du 3 juillet 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Sam, Winson CHUNG - Arrêté n° 5934 MFT/TRAV du 03/07/2025
Décision n° 5934 MFT/TRAV du 3 juillet 2025 portant organisation des cellules territoriales de contrôle au sein de la direction du travail - Arrêté n° 5765 MGT du 01/07/2025
Arrêté n° 5765 MGT du 1er juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Tutaipaapaa, zone située entre les parcelles cadastrées section M n° 82 à n° 200 en rive gauche et section M n° 34 à n° 4 en rive droite sises dans la commune de Arue, en faveur de la direction de l'équipement
