Journal officiel 2025 N°159 du 08/07/2025
- Arrêté n° 79 SG/MATJS du 03/07/2025
Arrêté n° HC 79 SG/MATJS du 3 juillet 2025 portant attribution du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité éducateur sportif, mention activités de la forme, option « haltérophilie, musculation » - Arrêté n° 355 DIE/FIP du 03/07/2025
Arrêté n° HC 355 DIE/FIP du 3 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 115 360 F CFP, soit 17 726,72 €, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération « Mise à jour du plan communal de sauvegarde », bénéficiaire : commune de Manihi, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 358 DIE/FIP du 03/07/2025
Arrêté n° HC 358 DIE/FIP du 3 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 520 000 F CFP, soit 29 497,60 €, à la commune de Huahine pour le financement de l'opération « Audit de sécurité du système informatique de la commune », bénéficiaire : commune de Huahine, volet : Études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 1030 CABINET/DS/PPA du 02/07/2025
Arrêté n° HC 1030 CABINET/DS/PPA du 2 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française - Acte de délégation n° 20251 DP/APF du 03/07/2025
Acte de délégation n° 2025-1 DP/APF du 3 juillet 2025 - Avis n° 20255 A/APF du 03/07/2025
Avis n° 2025-5 A/APF du 3 juillet 2025 sur le projet de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Arrêté n° 991 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 991 CM du 3 juillet 2025 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 992 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 992 CM du 3 juillet 2025 portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d'organisation et de financement de la plongée professionnelle - Arrêté n° 993 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 993 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gambier Products à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291) - Arrêté n° 994 CM du 03/07/2025
Arrêté n° 994 CM du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng LIN, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
