Journal officiel APF N°16 du 02/10/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 81-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Voir le texte - Rapport n° 84-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le texte - Rapport n° 77-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 76-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 92-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 95-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2024 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 35-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
Voir le texte
