Journal officiel 2025 N°163 du 11/07/2025

• Délibération n° 2025-70 du 03/07/2025
  Délibération n° 2025-70 APF du 3 juillet 2025 relative à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive
• Arrêté n° 1013 CM du 04/07/2025
  Arrêté n° 1013 CM du 4 juillet 2025 portant création et organisation de la mention « athlétisme et disciplines associées » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
• Arrêté n° 1028 CM du 04/07/2025
  Arrêté n° 1028 CM du 4 juillet 2025 portant sur l'autorisation d'importation en Polynésie française de Smallanthus sonchifolius
• Avis n° 1067 CM du 07/07/2025
  Avis n° 1067 CM du 7 juillet 2025 portant sur le projet de convention et de décision concernant le conventionnement et l'attribution d'une autorisation de diffusion hertzienne au service TNTV
• Arrêté n° 1069 CM du 07/07/2025
  Arrêté n° 1069 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports et de Jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
• Arrêté n° 1071 CM du 07/07/2025
  Arrêté n° 1071 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynésienne de Sports Extrêmes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
• Arrêté n° 1075 CM du 08/07/2025
  Arrêté n° 1075 CM du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole
• Arrêté n° 1080 CM du 08/07/2025
  Arrêté n° 1080 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association de Promotion de la Périnatalité pour son projet « 1 000 couffins tressés en Pae'ore pour les nouveau-nés » durant l'exercice 2025
• Arrêté n° 1081 CM du 08/07/2025
  Arrêté n° 1081 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'Association de Réussite Éducative Manuia i Mahina (ARÉ Mahina) pour son projet éducatif local à Mahina durant l'exercice 2025
• Arrêté n° 1082 CM du 08/07/2025
  Arrêté n° 1082 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association 3e Dos d'Âne après le Manguier pour son projet de diffusion du spectacle éducatif « Fenua manger sainement » durant l'exercice 2025