Journal officiel 2025 N°168 du 17/07/2025
- Arrêté n° 1104 CM du 10/07/2025
Arrêté n° 1104 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1139 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1139 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port autonome de Papeete » - Arrêté n° 1144 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1144 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour le bimestre mars/avril 2025 pour l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 1145 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1145 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 1146 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1146 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 1147 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1147 CM du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 936 CM du 28 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie - Arrêté n° 1148 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1148 CM du 15 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de roche massive sur la terre dénommée Ariitue 2, sur les parcelles cadastrées S n° 181, S n° 184 et S n° 372, sises dans la vallée de la Punaru'u, commune de Punaauia, en faveur de la SA Tahiti Agrégats - Arrêté n° 1149 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1149 CM du 15 juillet 2025 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la commune de Tai'arapu-Est - Arrêté n° 1150 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1150 CM du 15 juillet 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiava 2, cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 415, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 1151 CM du 15/07/2025
Arrêté n° 1151 CM du 15 juillet 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du lais de mer, cadastré section AL nº 93, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la commune de Hitia'ā O Te Rā
