Journal officiel 2025 N°169 du 18/07/2025
- Avis n° 1170 CM du 17/07/2025
Avis n° 1170 CM du 17 juillet 2025 portant sur le projet de décret relatif à l'application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale - Arrêté n° 1171 CM du 17/07/2025
Arrêté n° 1171 CM du 17 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2024 CA/CMMPF du 24 juin 2024 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation du résultat - Arrêté n° 6357 MGT du 17/07/2025
Arrêté n° 6357 MGT du 17 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections CY n° 85 à AB n° 25 en rive gauche et sections CY n° 7 à AB n° 20 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement - Arrêté n° 6358 MGT du 17/07/2025
Arrêté n° 6358 MGT du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire - Arrêté n° 6359 MEF/DGAE du 17/07/2025
Arrêté n° 6359 MEF/DGAE du 17 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Siméon MATEAU et Mme Rosalie ALEXANDRE épouse MATEAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 6373 MEF/DBF du 17/07/2025
Décision n° 6373 MEF/DBF du 17 juillet 2025 portant création d'une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 6352 MFL/DCA du 16/07/2025
Arrêté n° 6352 MFL/DCA du 16 juillet 2025 portant rejet du projet de modification du cahier des charges du lotissement dénommé lotissement Terua 2 sur les parcelles cadastrées section E n° 232 à n° 242 et E n° 250, sises à Arue, permettant l'ajout de 7 nouveaux lots, sollicitée par M. Pierre-Yves VALMALLE représentant de la société civile professionnelle dénommée office notarial Buirette-Chi[...] - Arrêté n° 6365 MPR/DRM du 17/07/2025
Arrêté n° 6365 MPR/DRM du 17 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie, Taio TUARUE à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311) - Arrêté n° 6366 MPR/DRM du 17/07/2025
Arrêté n° 6366 MPR/DRM du 17 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël MAHAA à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322) - Arrêté n° 6374 MPR/DIREN du 17/07/2025
Arrêté n° 6374 MPR/DIREN du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3413 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Private Boat Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19765 (Kealii 4) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
