Journal officiel 2025 N°17 du 24/01/2025
- Arrêté n° 26 DIRAJ/BAJC/BT du 20/01/2025
Arrêté n° HC 26 DIRAJ/BAJC/bt du 20 janvier 2025 fixant les modalités d'avancement de grade et de promotion interne par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires communaux - Arrêté n° 93 PR du 21/01/2025
Arrêté n° 93 PR du 21 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 63, sis commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la société Yacht Services Nuku Hiva - Arrêté n° 482 MEF/DBF du 22/01/2025
Décision n° 482 MEF/DBF du 22 janvier 2025 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 450 MPR/DRM du 22/01/2025
Arrêté n° 450 MPR/DRM du 22 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor, Tekouiotetua TEIKIPUPUNI à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270) - Arrêté n° 473 MPR du 22/01/2025
Arrêté n° 473 MPR du 22 janvier 2025 portant renouvellement de location du lot n° 8 d'une superficie de 1,13 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Maria, Tonata, Kua TAUPOTINI - Arrêté n° 474 MPR du 22/01/2025
Arrêté n° 474 MPR du 22 janvier 2025 portant renouvellement de location du lot n° 5b d'une superficie de 2,40 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Océane, Anasthasia, Titikua, Heipuanui PUHETINI - Arrêté n° 475 MPR du 22/01/2025
Arrêté n° 475 MPR du 22 janvier 2025 portant autorisation de location du lot n° 19 d'une superficie de 2,45 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Judicaèl, Titera KAIHA - Arrêté n° 476 MPR/DIREN du 22/01/2025
Arrêté n° 476 MPR/DIREN du 22 janvier 2025 autorisant l'association Mata Tohora à perturber, prélever, détenir et transporter des échantillons de baleines à bosse (Megaptera novaeangliae) et de prises de vues et de son d'espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement pendant 2 ans - Arrêté n° 477 MPR/DIREN du 22/01/2025
Arrêté n° 477 MPR/DIREN du 22 janvier 2025 autorisant l'Association pour la Recherche sur les Écosystèmes Mésophotiques et Profonds (AREMP) à exercer une activité de prises de vues et de perturbation intentionnelle des espèces marines protégées selon le code de l'environnement à des fins de recherche et de conservation dans les îles de Hao, Tahanea, Makemo, Raroia, Toau, Apataki et Tepoto - Arrêté n° 480 MPR du 22/01/2025
Arrêté n° 480 MPR du 22 janvier 2025 portant renouvellement de location du lot n° 10 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Diana-Rina TEHIKIHINUHATU veuve AH-SCHA
