Journal officiel 2025 N°171 du 22/07/2025

• Arrêté n° 1186 CM du 21/07/2025
  Arrêté n° 1186 CM du 21 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Natireva, consistant en l'acquisition de 3 avions de type ATR 72-600, au titre du régime des investissements directs
• Arrêté n° 1187 CM du 21/07/2025
  Arrêté n° 1187 CM du 21 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Natireva, consistant en l'acquisition de 3 avions de type ATR 72-600, au titre du régime des investissements indirects
• Arrêté n° 1188 CM du 21/07/2025
  Arrêté n° 1188 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2025 du 8 juillet 2025 modifiant la délibération n° 10 EVT 2025 du 16 mai 2025 portant fixation des conditions du départ volontaire proposé aux agents de l'établissement public « Vanille de Tahiti »
• Arrêté n° 1189 CM du 21/07/2025
  Arrêté n° 1189 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2025 du 8 juillet 2025 modifiant la délibération n° 9 EVT 2025 du 16 mai 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025 de l'établissement public « Vanille de Tahiti »
• Arrêté n° 1204 CM du 21/07/2025
  Arrêté n° 1204 CM du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 2708 CM du 12 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Natireva
• Arrêté n° 6523 MGT du 18/07/2025
  Arrêté n° 6523 MGT du 18 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 70 m³ de sable et gravier sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 2, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Léontine MARO
• Arrêté n° 6524 MGT du 18/07/2025
  Arrêté n° 6524 MGT du 18 juillet 2025 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 5 000 m³ de blocs de roche et tout-venant, sur la parcelle cadastrée section BE n° 98, sur la terre Matatia, lot B7, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL Ra'i Travaux (RTX)
• Arrêté n° 6521 MEF/DGAE du 18/07/2025
  Arrêté n° 6521 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Axel, Marurai FROGIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
• Arrêté n° 6522 MEF/DGAE du 18/07/2025
  Arrêté n° 6522 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jade, Brigitte, Geraldine VILAREM au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
• Arrêté n° 6530 MEF/DGAE du 21/07/2025
  Arrêté n° 6530 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant agrément de la SARL Le Lézard Jaune (à l'enseigne commerciale Le Lézard Jaune Café) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques