Journal officiel 2025 N°173 du 24/07/2025
- Arrêté du 01/07/2025
Arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française - Arrêté n° 1208 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1208 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.CPS du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime des salariés - Arrêté n° 1209 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1209 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.RNS du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime des non-salariés - Arrêté n° 1210 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1210 CM du 22 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA.RSPF du 5 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2025 du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 1215 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1215 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen - Arrêté n° 1216 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1216 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 1217 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1217 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen - Arrêté n° 1218 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1218 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 1219 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1219 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 1220 CM du 22/07/2025
Arrêté n° 1220 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
