Journal officiel 2025 N°18 du 24/01/2025
- Arrêté n° 63 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2025 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale - Arrêté n° 64 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2024 - Arrêté n° 65 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2024 - Arrêté n° 66 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 18 mars 2021 définissant la procédure d'appel à projets portant sur des installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 67 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Gestion de maintenance et du patrimoine de l'OPH » - Arrêté n° 68 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien pour financer cette opération - Arrêté n° 69 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2025 portant modification n° 2 de l'arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Atihiva - travaux », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 70 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 25 juillet 2022 portant agrément de l'opération « Elzea tranche 1 - travaux », commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 71 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Teavaava travaux (CDT 2021) », commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 72 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 15-2024 CA/OPH du 13 août 2024 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024
