Journal officiel 2025 N°183 du 04/08/2025
- Arrêté n° 1367 CM du 31/07/2025
Arrêté n° 1367 CM du 31 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre de son activité au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1368 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1368 CM du 1er août 2025 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées section NB n° 1 et n° 2, dépendant des îlots Maria, cadastrées commune de Rurutu, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 1369 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1369 CM du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération « Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - études », commune de Faa'a - Arrêté n° 1370 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1370 CM du 1er août 2025 déléguant au ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, le pouvoir de transiger avec M. Pierre BOUCHER - Arrêté n° 1371 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1371 CM du 1er août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) - Arrêté n° 1372 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1372 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 1373 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1373 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 1374 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1374 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 1375 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1375 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de te pu o te mata ora pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 1377 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1377 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat d'une armoire électrique pour la cuisine
