Journal officiel 2025 N°184 du 05/08/2025
- Arrêté n° 284 DIE du 27/05/2025
Arrêté n° HC 284 DIE du 27 mai 2025 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros, soit 866 517 541 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025, EJ : 2104651299 - Arrêté n° 429 DIP/FIP du 29/07/2025
Arrêté n° HC 429 DIE/FIP du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 729 DIE/FIP du 10 mai 2022 relatif à l'opération « Études préalables de l'assainissement collectif de l'île de Moorea », commune : Moorea-Maiao, volet : environnement - assainissement, année de programmation : 2022 - Arrêté n° 431 DIE du 29/07/2025
Arrêté n° HC 431 DIE du 29 juillet 2025 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025, EJ : 2104747787 - Arrêté n° 432 DIE/FIP du 29/07/2025
Arrêté n° HC 432 DIE/FIP du 29 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 14 304 000 F CFP, soit 119 867,52 €, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération « Étude d'un centre de traitement et valorisation des déchets ménagers », bénéficiaire : commune de Bora Bora, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 1386 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1386 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'afaite i te Ao Mā'ohi, pour financer sa participation à l'accueil des pirogues traditionnelles Hōkūle'a et Hikianalia, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1387 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1387 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui, pour financer ses actions de promotion de la culture polynésienne à travers sa participation aux événements liés aux Tū'aro Mā'ohi, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1388 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1388 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tainui - Friends of Hokule'a, pour financer l'organisation d'ateliers sur la navigation traditionnelle, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1389 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1389 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manava Tupu nō Hūāhine, pour financer les projets littéraires et culturels de la bibliothèque 'Ō'ini Manava, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1390 CM du 01/08/2025
Arrêté n° 1390 CM du 1er août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 25 du 27 juin 2025 relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé - Avis n° 1391 CM du 01/08/2025
Avis n° 1391 CM du 1er août 2025 portant sur le projet de décision relatif à la possibilité de reconduire pour 5 ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'Arcom Polynésie française
