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Journal officiel 2025 N°189 du 12/08/2025

  • Avis n° 20256 A/APF du 07/08/2025
    Avis n° 2025-6 A/APF du 7 août 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
  • Avis n° 20257 A/APF du 07/08/2025
    Avis n° 2025-7 A/APF du 7 août 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • Arrêté n° 1451 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1451 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion nacelle
  • Arrêté n° 1452 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1452 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 4 x 4 de 3 m³ à benne basculante
  • Arrêté n° 1453 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1453 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de réfection des voiries communales - phase 2
  • Arrêté n° 1454 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1454 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux d'extension du cimetière communal de Pirae, phase 2, tranche 3
  • Arrêté n° 1455 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1455 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
  • Arrêté n° 1456 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1456 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'une tractopelle pour la commune associée de Hereheretue
  • Arrêté n° 1457 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1457 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un chariot élévateur
  • Arrêté n° 1458 CM du 11/08/2025
    Arrêté n° 1458 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un tombereau de 6 tonnes pour l'atoll de Tematangi

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