Journal officiel 2025 N°19 du 27/01/2025
- Arrêté n° 27 DIRAJ/BAJC/BT du 23/01/2025
Arrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2025 fixant la date des premières élections de la Commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 73 CM du 23/01/2025
Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2025 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et abrogation de la délibération n° 79-85 du 9 août 1979 portant institution, sur le territoire de la Polynésie française, de cartes et numéros de la série WW destinés à permettre la circulation d'un véhicul[...] - Arrêté n° 78 CM du 24/01/2025
Arrêté n° 78 CM du 24 janvier 2025 autorisant la résiliation du bail du 8 novembre 2018 conclu entre la Polynésie française et la Compagnie Agricole Polynésienne (CAP), et abrogeant l'arrêté n° 2193 CM du 5 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 3 970 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 39 partie, sise à Raiatea, comm[...] - Arrêté n° 79 CM du 24/01/2025
Arrêté n° 79 CM du 24 janvier 2025 approuvant la délibération du conseil d'administration n° 7-2024 EVT du 18 décembre 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti, portant désignation des membres de la commission permanente - Arrêté n° 80 CM du 24/01/2025
Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 EVT du 18 décembre 2024 du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 119 PR/DAF du 24/01/2025
Arrêté n° 119 PR/DAF du 24 janvier 2025 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économiques et abrogation de l'arrêté n° 3398 MAF/DAF du 11 avril 2023, portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économiques - Arrêté n° 120 PR/DAF du 24/01/2025
Arrêté n° 120 PR/DAF du 24 janvier 2025 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du système d'information et abrogation de l'arrêté n° 3399 MAF/DAF du 11 avril 2023, portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du système d'information - Arrêté n° 529 MEF/DGAE du 24/01/2025
Arrêté n° 529 MEF/DGAE du 24 janvier 2025 portant agrément de l'association Sportive Naiki pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
