Journal officiel 2025 N°191 du 13/08/2025
- Arrêté n° 1496 CM du 12/08/2025
Arrêté n° 1496 CM du 12 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SCA Hunaraapoe représentée par M. Roland COLOMBANI - Arrêté n° 1497 CM du 12/08/2025
Arrêté n° 1497 CM du 12 août 2025 autorisant la modification de l'arrêté n° 521 CM du 24 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Malibu - Arrêté n° 1715 PR du 11/08/2025
Arrêté n° 1715 PR du 11 août 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du centre pénitentiaire de Faa'a - Arrêté n° 1733 PR du 13/08/2025
Arrêté n° 1733 PR du 13 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 modifié relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation - Arrêté n° 1734 PR du 13/08/2025
Arrêté n° 1734 PR du 13 août 2025 portant modification de l'arrêté 815 PR du 3 juin 2024 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions - Arrêté n° 7438 MPR/DRM du 11/08/2025
Arrêté n° 7438 MPR/DRM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maui, Olsen, Junior ATAE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 391) - Arrêté n° 7439 MPR/DRM du 11/08/2025
Arrêté n° 7439 MPR/DRM du 11 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mith, Tagata JACQUOT sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 399) - Arrêté n° 7440 MPR/DRM du 11/08/2025
Arrêté n° 7440 MPR/DRM du 11 août 2025 rectifiant l'arrêté n° 1171 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier, Benjamin FARIKI, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408) - Arrêté n° 7443 MPR/DRM du 11/08/2025
Arrêté n° 7443 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Hans, Tautu TAI YU SING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7446 MPR/DRM du 11/08/2025
Arrêté n° 7446 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Teihoarii YU HING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de rénovation » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
