Journal officiel 2025 N°192 du 14/08/2025
- Arrêté n° 1499 CM du 12/08/2025
Arrêté n° 1499 CM du 12 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5 ICPF 25 du 3 juin 2025 portant approbation du compte financier 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) - Arrêté n° 1501 CM du 12/08/2025
Arrêté n° 1501 CM du 12 août 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2024 du 27 mars 2024 et n° 7-2024 du 27 mars 2024 du lycée Ihi-tea no Vavau portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Arrêté n° 1503 CM du 12/08/2025
Arrêté n° 1503 CM du 12 août 2025 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de retenue à la source - Arrêté n° 1720 PR du 12/08/2025
Arrêté n° 1720 PR du 12 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Joël DEXTER pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Fly Fishing Anaa Toku Kaiga - Arrêté n° 1736 PR du 13/08/2025
Arrêté n° 1736 PR du 13 août 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions - Arrêté n° 1739 PR/DGEN du 13/08/2025
Arrêté n° 1739 PR/DGEN du 13 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1104 PR/DGEN du 12 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Onati - Arrêté n° 7542 MGT du 12/08/2025
Arrêté n° 7542 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 35 et AA n° 36 sises dans la commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, en faveur de la direction de l'équipement - Arrêté n° 7543 MGT du 12/08/2025
Arrêté n° 7543 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis commune de Mahina, pour une construction d'un snack, au profit de la société Putoa Industrial Compagnies - Arrêté n° 7549 MGT/DTT du 12/08/2025
Arrêté n° 7549 MGT/DTT du 12 août 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-161 de M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 7665 MGT/DTT du 13/08/2025
Arrêté n° 7665 MGT/DTT du 13 août 2025 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02A 13T et n° 18A 13T délivrées à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
