Journal officiel 2025 N°195 du 19/08/2025
- Arrêté n° 442 DIE/FIP du 04/08/2025
Arrêté n° HC 442 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 585 840 F CFP, soit 88 709,34 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération « Étude d'avant-projet définitif pour la réalisation d'un site de production d'eau à Vaiaau dans la vallée de Maoroa à Vaiaau », bénéficiaire : commune de Tumaraa, volet : étude[...] - Arrêté n° 443 DIE/FIP du 04/08/2025
Arrêté n° HC 443 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 544 280 F CFP soit 130 261,07 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Études préalables pour la reconstruction du groupe scolaire de Tahina », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 444 DIE/FIP du 04/08/2025
Arrêté n° HC 444 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 865 600 F CFP, soit 199 993,73 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 755 CM du 03/06/2025
Erratum à l'arrêté n° 755 CM du 3 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 modifié portant cession amiable à titre gratuit de la navette (Te Ata O Hiva), immatriculée PY Arrêté n° 1470 CM du 11/08/2025
Arrêté n° 1470 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu-Papara pour financer un déplacement scolaire sur Tahaa - Arrêté n° 1513 CM du 18/08/2025
Arrêté n° 1513 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Syndicat pour la Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs de Polynésie française (SDIRAF) pour financer la première phase de l'étude d'analyse critique de la méthodologie employée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour évaluer les doses des retombées des essais nucléaires à Morur[...] - Arrêté n° 1514 CM du 18/08/2025
Arrêté n° 1514 CM du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance d'un titre de conduite et abrogeant l'arrêté n° 789 CM du 5 juillet 1989 fixant les conditions d'homologation des appareils destinés à contrôler l'imprégnation alcoolique - Arrêté n° 1515 CM du 18/08/2025
Arrêté n° 1515 CM du 18 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de Mme Herenui VESASES - Arrêté n° 1516 CM du 18/08/2025
Arrêté n° 1516 CM du 18 août 2025 acceptant la cession au franc symbolique, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée section AI n° 109 sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Fa'aone, et la cession à titre gratuit des aménagements y réalisés, appartenant à l'établissement public des Grands Projets de Polynésie - Arrêté n° 1531 CM du 18/08/2025
Arrêté n° 1531 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une pelleteuse rétro-chargeur
