Journal officiel 2025 N°198 du 22/08/2025
- Arrêté n° 470 DIE/FIP du 14/08/2025
Arrêté n° HC 470 DIE/FIP du 14 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 020 000 F CFP, soit 109 107,60 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération « Actualisation du plan municipal de gestion des déchets et du diagnostic environnemental », bénéficiaire : commune de Ua Pou, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 471 DIE/FIP du 14/08/2025
Arrêté n° HC 471 DIE/FIP du 14 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 000 000 F CFP, soit 201 120 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération « Étude rédaction PRO - reconstruction de l'école Ohiteitei », bénéficiaire : commune de Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation : 2025 - Arrêté n° 472 DIE/FIP du 14/08/2025
Arrêté n° HC 472 DIE/FIP du 14 août 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 513 DIE/FIP du 5 octobre 2023 relatif à l'opération « Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales », commune : communauté de communes Tereheamanu, volet : étude préalables, année de programmation : 2023 - Arrêté n° 929 DMME/BRHT du 20/08/2025
Arrêté n° HC 929 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) - Arrêté n° 949 DMME/BRHT du 20/08/2025
Arrêté n° HC 949 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 950 DMME/BRHT du 20/08/2025
Arrêté n° HC 950 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 1785 PR du 21/08/2025
Arrêté n° 1785 PR du 21 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Moemoea, Madisane TUTEIRIHIA - Arrêté n° 7965 MEF/DGAE du 21/08/2025
Arrêté n° 7965 MEF/DGAE du 21 août 2025 portant agrément de l'association Artisanale Otioho pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo » - Arrêté n° 7967 MPR/DRM du 21/08/2025
Arrêté n° 7967 MPR/DRM du 21 août 2025 abrogeant l'arrêté n° 10190 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto, Tuterehia, Kaua TAKOTUA sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110) - Arrêté n° 7968 MPR/DRM du 21/08/2025
Arrêté n° 7968 MPR/DRM du 21 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1302 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Malu Pearls, sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
