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Journal officiel 2025 N°199 du 25/08/2025

  • Arrêté n° 478 CAB/DPC/IT du 22/08/2025
    Arrêté n° HC 478 CAB/DPC/IT du 22 août 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 28 août 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Avis n° 1576 CM du 22/08/2025
    Avis n° 1576 CM du 22 août 2025 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
  • Arrêté n° 8043 MFT/DTI du 22/08/2025
    Arrêté n° 8043 MFT/DTI du 22 août 2025 modifiant l'arrêté n° 6199 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement des attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7977 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7977 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maxime ROUXEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 7978 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7978 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant agrément de la SARL Bramefan (à l'enseigne commerciale Le Romarin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
  • Arrêté n° 7979 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7979 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tauhiti KECK et Mme Krystal GARCIA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 7980 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7980 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine TEHEI et M. Bill HUI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 7981 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7981 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Liza ANANOU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 7982 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7982 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick PROUCHANDY et Mme Dominique DESJARIGES épouse PROUCHANDY pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 7983 MEF/DGAE du 22/08/2025
    Arrêté n° 7983 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Piroguiers Toahotu-Commune pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II

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