Journal officiel 2025 N°20 du 28/01/2025
- Arrêté n° 81 CM du 27/01/2025
Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2025 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière - Arrêté n° 122 PR du 27/01/2025
Arrêté n° 122 PR du 27 janvier 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 542 MGT du 27/01/2025
Arrêté n° 542 MGT du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 13608 MGT du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire (Nuku Hau) - Arrêté n° 543 MGT du 27/01/2025
Arrêté n° 543 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 15 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la terre « Tauaraufara-Tereva » cadastrée section A n° 891, sis sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Guy BOISSON - Arrêté n° 567 MGT du 27/01/2025
Arrêté n° 567 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre Vaiotara lot 2 cadastrée section AS n° 5, sise sur l'île de Mangareva, dans la commune de Gambier, en faveur de la SA Tahiti Agrégats - Arrêté n° 568 MGT du 27/01/2025
Arrêté n° 568 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 20 000 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur une partie de la terre Pareu cadastrée section NI n° 29, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de l'EURL Tane Aroarii - Arrêté n° 574 MGT du 27/01/2025
Arrêté n° 574 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1259 sise commune de Mahina, au profit de Mme Raina, Ludmilla TAPUTUARAI épouse ADAMS - Arrêté n° 556 MEF/DGAE du 27/01/2025
Arrêté n° 556 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui PORLIER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 557 MEF/DGAE du 27/01/2025
Arrêté n° 557 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Oswald MAKER et Mme Laetitia TEANINIURAITEMOANA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 558 MEF/DGAE du 27/01/2025
Arrêté n° 558 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ioane NG PAO et Mme Cynthia ELLIS pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
