Journal officiel 2025 N°201 du 27/08/2025
- Arrêté n° 1577 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1577 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2377 CM du 19 décembre 2024 modifié fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 1578 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1578 CM du 26 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2025 en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE) - Arrêté n° 1579 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1579 CM du 26 août 2025 portant approbation de l'avenant à la convention n° 11358 du 16 mai 2001 relatif à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées de la DICP par la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 1580 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1580 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé « Mesimpôts » - Arrêté n° 1581 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1581 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées - Arrêté n° 1582 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1582 CM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 265 CM du 4 mars 2011 modifié portant règlement particulier de police du port de Vaiare de Moorea - Arrêté n° 1583 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1583 CM du 26 août 2025 portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise - Arrêté n° 1584 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1584 CM du 26 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2000 CM du 12 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 1585 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1585 CM du 26 août 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre mai/juin 2025 - Arrêté n° 1587 CM du 26/08/2025
Arrêté n° 1587 CM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 860 CM du 30 avril 2018 portant approbation du règlement particulier de police de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
