Journal officiel 2025 N°203 du 29/08/2025
- Arrêté n° 481 DIRAJ/BRE du 25/08/2025
Arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Arrêté n° 1603 CM du 28/08/2025
Arrêté n° 1603 CM du 28 août 2025 fixant les conditions de suspension et de retrait de la délégation de service public prévues par les dispositions de l'article LP. 9-13 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française - Arrêté n° 1604 CM du 28/08/2025
Arrêté n° 1604 CM du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 modifié portant création du titre professionnel de plaquiste-plâtrier - Arrêté n° 1606 CM du 28/08/2025
Arrêté n° 1606 CM du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1219 CM du 26 octobre 2006 portant application du dispositif de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises - Arrêté n° 1607 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1607 CM du 29 août 2025 confiant à la commission sportive les missions de service public pour la discipline de boxe anglaise en Polynésie française - Arrêté n° 1608 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1608 CM du 29 août 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de septembre 2025 - Arrêté n° 8338 MPR/DBS du 28/08/2025
Arrêté n° 8338 MPR/DBS du 28 août 2025 portant agrément de l'établissement Agrifarm pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Arrêté n° 8339 MPR/DRM du 28/08/2025
Arrêté n° 8339 MPR/DRM du 28 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399) - Arrêté n° 8340 MPR/DRM du 28/08/2025
Arrêté n° 8340 MPR/DRM du 28 août 2025 accordant à M. Terehau, Tautu AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8341 MPR/DRM du 28/08/2025
Arrêté n° 8341 MPR/DRM du 28 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11015 VP du 2 octobre 2019 accordant à M. Iori, Jonathan TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
