Journal officiel 2025 N°204 du 01/09/2025
- Arrêté n° 12025 PPF du 01/08/2025
Arrêté n° 1-2025 PPF du 1er septembre 2025 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 1609 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1609 CM du 29 août 2025 portant réglementation temporaire de la navigation et de la circulation maritime dans les baies de Phaëton et de Taravao durant la période des opérations de manœuvres, de remorquage et d'installation des conduits du système de pompage et de rejet des eaux marines dans le cadre du projet « zone biomarine » de Faratea - Arrêté n° 1610 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1610 CM du 29 août 2025 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 1449 CM du 26 août 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale - Arrêté n° 1611 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1611 CM du 29 août 2025 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna - Arrêté n° 1612 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1612 CM du 29 août 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative à l'accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna - Arrêté n° 1613 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1613 CM du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 425 CM du 2 avril 2025 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile - Arrêté n° 1614 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1614 CM du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 426 CM du 2 avril 2025 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité de fournisseur d'accès à internet - Arrêté n° 1615 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1615 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office » au titre de 2025 pour le financement de ses activités générales - Arrêté n° 1616 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1616 CM du 29 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les études, fourniture et pose de centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux - Arrêté n° 1617 CM du 29/08/2025
Arrêté n° 1617 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'École pratique des hautes études (EPHE) pour financer les équipements du Centre d'hébergement international du CRIOBE
