Journal officiel 2025 N°207 du 04/09/2025
- Arrêté n° 494 DIE/FIP du 28/08/2025
Arrêté n° HC 494 DIE/FIP du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 598 DIE/FIP du 1er août 2018 modifié portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 137 750 000 F CFP, soit 1 154 345 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération « Reconstruction de l'école maternelle de Faie », bénéficiaire : commune de Huahine, volet : constru[...] - Arrêté n° 1019 DMME/BRHT du 01/09/2025
Arrêté n° HC 1019 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Justin COURGENOUIL, responsable par intérim de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française - Arrêté n° 20251808 DETENTION/CP/DIR du 18/08/2025
Arrêté n° 2025-18-08 DETENTION/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania - Arrêté n° 20251808 CA PAR SERVICE/CP/DIR du 18/08/2025
Arrêté n° 2025-18-08 CA PAR SERVICE/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania - Arrêté n° 20251808 RH/CP/DIR du 18/08/2025
Arrêté n° 2025-18-08 RH/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania - Délibération n° 2025-92 APF du 27/08/2025
Délibération n° 2025-92 APF du 27 août 2025 relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025 - Délibération n° 2025-93 APF du 27/08/2025
Délibération n° 2025-93 APF du 27 août 2025 portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques - Délibération n° 2025-94 APF du 27/08/2025
Délibération n° 2025-94 APF du 27 août 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française - Délibération n° 2025-95 APF du 27/08/2025
Délibération n° 2025-95 APF du 27 août 2025 portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée - Arrêté n° 1631 CM du 02/09/2025
Arrêté n° 1631 CM du 2 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Force, d'Haltérophilie, Musculations et Disciplines Associées pour l'acquisition de 2 tables de compétition de bras de fer
