Journal officiel 2025 N°208 du 05/09/2025
- Arrêté n° 482 DIE/FIP du 26/08/2025
Arrêté n° HC 482 DIE/FIP du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération « Construction d'un centre d'incendie et de secours », commune : Teva I Uta, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019 - Délibération n° 2025-96 APF du 28/08/2025
Délibération n° 2025-96 APF du 28 août 2025 portant approbation du Schéma territorial de prévention et de gestion des déchets de la Polynésie française (STPGD) - Arrêté n° 1663 CM du 03/09/2025
Arrêté n° 1663 CM du 3 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société d'Exploitation Avicole Polynésienne - Arrêté n° 1664 CM du 03/09/2025
Arrêté n° 1664 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, de la rivière Vaiopiro, au droit des parcelles cadastrées section RC n° 36, n° 37, n° 59 et n° 107 sises commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de M. Vatea, Joseph QUESNOT - Arrêté n° 1667 CM du 03/09/2025
Arrêté n° 1667 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public remblayé cadastré section AH n° 429, attenant à la parcelle de terre cadastrée section AH n° 446, sis commune de Punaauia, au profit de Mme Maima LEQUERRE épouse SIU - Arrêté n° 1668 CM du 03/09/2025
Arrêté n° 1668 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime remblayé cadastré section AH n° 429, attenant à la parcelle cadastrée section AH n° 566, sis commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques LEQUERRE - Arrêté n° 1669 CM du 04/09/2025
Arrêté n° 1669 CM du 4 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2025 IJSPF du 7 août 2025 fixant le tarif de fonctionnement des équipements nouvellement construits, réhabilités ou loués par l'IJSPF - Arrêté n° 1670 CM du 04/09/2025
Arrêté n° 1670 CM du 4 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 26-2025 IJSPF du 7 août 2025 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM1) pour l'exercice 2025 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 1671 CM du 04/09/2025
Arrêté n° 1671 CM du 4 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 11 avril 2024 relatif au sport de haut niveau - Arrêté n° 1672 CM du 04/09/2025
Arrêté n° 1672 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Surf pour le financement du projet « héritage surf »
