Journal officiel 2025 N°211 du 10/09/2025
- Arrêté n° 510 DIRAJ/BAJC/BT du 09/09/2025
Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BAJC/bt du 9 septembre 2025 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1709 CM du 09/09/2025
Arrêté n° 1709 CM du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 680 CM du 16 mai 2024 relatif aux bourses et allocations d'études et de formation - Arrêté n° 1909 PR du 09/09/2025
Arrêté n° 1909 PR du 9 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la SA Air Tahiti dans le cadre de la gestion des escales de 32 aérodromes sous contrat de délégation de service public - Arrêté n° 1910 PR du 09/09/2025
Arrêté n° 1910 PR du 9 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de Temae, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea (archipel de la Société), au profit de la SARL Tahiti Parachutisme - Arrêté n° 1925 PR du 09/09/2025
Arrêté n° 1925 PR du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1865 PR du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique, en matière d'actes décisionnels - Arrêté n° 8920 MEF/DBF du 09/09/2025
Arrêté n° 8920 MEF/DBF du 9 septembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 8928 MEF du 09/09/2025
Arrêté n° 8928 MEF du 9 septembre 2025 portant prorogation du délai de rachat des parts sociales détenues par Mme June LOTE dans la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote - Arrêté n° 8922 MFL du 09/09/2025
Arrêté n° 8922 MFL du 9 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne de l'énergie, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Vaihiria Iti édifié sur la parcelle cadastrée section AD n° 37, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaihiria Iti - Arrêté n° 8923 MFL/DCA du 09/09/2025
Arrêté n° 8923 MFL/DCA du 9 septembre 2025 portant autorisation d'aménager un lotissement de 9 lots destinés à l'habitation, dénommé Patukiruki sur la parcelle cadastrée n° 96 section B sise sur la commune de Ahe par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Mike AH TCHOY - Arrêté n° 8932 MPR/DRM du 09/09/2025
Arrêté n° 8932 MPR/DRM du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Evodie, Taratua, Mauatea FAUURA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 421)
