Journal officiel 2025 N°213 du 12/09/2025

• Arrêté n° 513 DIRAJ/BAJC/BT du 11/09/2025
  Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BAJC/bt du 11 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
• Arrêté n° 1066 DMME/BRHT/CV du 10/09/2025
  Arrêté n° HC 1066 DMME/BRHT/cv du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim
• Arrêté n° 1714 CM du 10/09/2025
  Arrêté n° 1714 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition de mobiliers, de stands et d'équipements à caractère événementiel
• Arrêté n° 1715 CM du 10/09/2025
  Arrêté n° 1715 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale de Vairao jeunes gens pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage à Makemo
• Arrêté n° 1716 CM du 10/09/2025
  Arrêté n° 1716 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Huahine pour financer un voyage d'étude en Nouvelle-Zélande
• Arrêté n° 1717 CM du 10/09/2025
  Arrêté n° 1717 CM du 10 septembre 2025 portant création des instances de gouvernance de la politique de mobilité durable en Polynésie française
• Arrêté n° 1718 CM du 10/09/2025
  Arrêté n° 1718 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
• Arrêté n° 1719 CM du 11/09/2025
  Arrêté n° 1719 CM du 11 septembre 2025 portant application de la délibération n° 2007-44 APF du 9 juillet 2007 modifiée portant création du compte spécial « fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés »
• Arrêté n° 1720 CM du 11/09/2025
  Arrêté n° 1720 CM du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de la location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuātea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-tran[...]
• Arrêté n° 1722 CM du 11/09/2025
  Arrêté n° 1722 CM du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2247 CM du 10 décembre 2010 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Maupiti et Huahine