Journal officiel 2025 N°215 du 16/09/2025
- Arrêté n° 22025 du 01/09/2025
Décision n° 2-2025 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière administrative - Arrêté n° 32025 du 01/09/2025
Décision de délégation de signature n° 3-2025 du 1er septembre 2025 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus - Arrêté n° 1743 CM du 12/09/2025
Arrêté n° 1743 CM du 12 septembre 2025 pris pour application de la loi du pays n° 2025-20 du 11 juillet 2025 portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l'audiovisuel en Polynésie française - Arrêté n° 1746 CM du 15/09/2025
Arrêté n° 1746 CM du 15 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Keyala Tahiti Seafood pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1940 PR du 12/09/2025
Arrêté n° 1940 PR du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alexandre, Michel BESSON dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) - Arrêté n° 1950 PR du 15/09/2025
Arrêté n° 1950 PR du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 9111 MGT du 12/09/2025
Arrêté n° 9111 MGT du 12 septembre 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,2 km au nord de la parcelle cadastrée section AI n° 155 sise dans la commune de Uturoa, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno - Arrêté n° 9112 MGT du 12/09/2025
Arrêté n° 9112 MGT du 12 septembre 2025 portant autorisation d'extraction de 15 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Christian TEHAU - Arrêté n° 9172 MEF/DGAE du 15/09/2025
Arrêté n° 9172 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tainui LENOIR et Mme Bernadette TEREOPA épouse LENOIR pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9173 MEF/DGAE du 15/09/2025
Arrêté n° 9173 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Philippe, Louis OZOUX au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
