Journal officiel 2025 N°216 du 17/09/2025
- Arrêté n° 12025 TDA du 11/09/2025
Arrêté n° 1-2025 TDA du 11 septembre 2025 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels - Arrêté n° 1747 CM du 16/09/2025
Arrêté n° 1747 CM du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1980 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa, tranche complémentaire - Arrêté n° 9209 MGT du 16/09/2025
Arrêté n° 9209 MGT du 16 septembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 66 m², sur la terre Vaiata - domaine Tamahana, au niveau du terre-plein à sens giratoire RIMAP, sise dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de la communauté de communes Teporionu'u, représentée par son président M. Yvonnick RAFFIN - Arrêté n° 9210 MEF/DGAE du 16/09/2025
Arrêté n° 9210 MEF/DGAE du 16 septembre 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma no Moorea-Maiao - Arrêté n° 9219 MFL du 16/09/2025
Arrêté n° 9219 MFL du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 3038 MPF du 20 avril 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Mou Chi Youk édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 63, appartenant à Mme Marise MOU CHI YOUK - Arrêté n° 9389 MFL du 16/09/2025
Arrêté n° 9389 MFL du 16 septembre 2025 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée « Vehieei », cadastrée section A n° 178, sise commune de Fatu Hiva, au profit de l'association Société d'Ornithologie de Polynésie « Manu » - Arrêté n° 9212 MPR/DIREN du 16/09/2025
Arrêté n° 9212 MPR/DIREN du 16 septembre 2025 autorisant la société EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales - Arrêté n° 9213 MPR/DIREN du 16/09/2025
Arrêté n° 9213 MPR/DIREN du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 9062 MPR/DIREN du 11 septembre 2025 autorisant M. Takaji OCHI à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales - Arrêté n° 9214 MPR/DIREN du 16/09/2025
Arrêté n° 9214 MPR/DIREN du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 9061 MPR/DIREN du 11 septembre 2025 autorisant Mme Sumire KAMAYA à exercer une activité de prise de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales - Arrêté n° 9215 MPR/DRM du 16/09/2025
Arrêté n° 9215 MPR/DRM du 16 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien, Puhia TAURAA sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 402)
