Journal officiel 2025 N°220 du 22/09/2025
- Arrêté n° 533 DIRAJ/BAJC/BT du 19/09/2025
Arrêté n° HC 533 DIRAJ/BAJC/bt du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 513 DIRAJ/BAJC/bt du 11 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1774 CM du 18/09/2025
Arrêté n° 1774 CM du 18 septembre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2025 - Arrêté n° 1775 CM du 18/09/2025
Arrêté n° 1775 CM du 18 septembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 98, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, appartenant à Mme Henriette TOM SING VIEN veuve WINCHESTER - Arrêté n° 1776 CM du 18/09/2025
Arrêté n° 1776 CM du 18 septembre 2025 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HC n° 22, n° 23 et n° 26, au profit de la commune de Ua Pou - Arrêté n° 1777 CM du 18/09/2025
Arrêté n° 1777 CM du 18 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer), cadastrés sections BC n° 322 et BC n° 323, sis commune de Papara, au profit de Mme Marie, Colette MORA épouse VILLAR - Arrêté n° 1778 CM du 19/09/2025
Arrêté n° 1778 CM du 19 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté - Arrêté n° 1779 CM du 19/09/2025
Arrêté n° 1779 CM du 19 septembre 2025 portant vœu du gouvernement pour une modification des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l'eau potable, l'assainissement des eaux usées et la gestion des déchets - Arrêté n° 9591 MEF/DGAE du 19/09/2025
Arrêté n° 9591 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant agrément de la SARL Le Feng Shui (à l'enseigne commerciale Restaurant Le Feng Shui) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 9592 MEF/DGAE du 19/09/2025
Arrêté n° 9592 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romaric, Ugo, Flavien KERNEUR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 9593 MEF/DGAE du 19/09/2025
Arrêté n° 9593 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Steven, Vaitama MARAETAATA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
