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Journal officiel 2025 N°225 du 29/09/2025

  • Arrêté n° 535 DIE/FIP du 22/09/2025
    Arrêté n° HC 535 DIE/FIP du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 969 DIE/FIP du 22 août 2022 relatif au financement pour la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération : « Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux[...]
  • Arrêté n° 536 DIE/FIP du 22/09/2025
    Arrêté n° HC 536 DIE/FIP du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : « Études préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae », bénéficiaire : commune de Raivavae, volet : études préalables, année de programmation : 2021
  • Arrêté n° 537 CAB/DPC du 22/09/2025
    Arrêté n° HC 537 CAB/DPC/lt du 22 septembre 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » qui se réunira le 7 octobre 2025 à Papeete
  • Arrêté n° 1078 DMME/BRHT du 25/09/2025
    Arrêté n° HC 1078 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Philippe MERLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mmes Nadine TERMINAL et Joanna KATRAMADOS, inspectrices des finances publiques, à M. Willy YONG, contrôleur des finances publiques et à M. Stephen VIVISH[...]
  • Arrêté n° 92025 du 22/09/2025
    Arrêté n° 9-2025 du 22 septembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 320 €, soit 515 513 F CFP pour « actions sanitaires et sociales », programme 2025, programme 215, action 3, sous-action 4
  • Arrêté n° 102025 du 22/09/2025
    Arrêté n° 10-2025 du 22 septembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 20 400 €, soit 2 434 368 F CFP pour « autres moyens de fonctionnement », programme 2025, programme 215, action 03, sous-action 07
  • Convention État/Pays 42-25 du 05/08/2025
    Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 42-25 du 5 août 2025 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2025
  • Arrêté n° 1827 CM du 25/09/2025
    Arrêté n° 1827 CM du 25 septembre 2025 portant adaptation des programmes d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP
  • Arrêté n° 1829 CM du 26/09/2025
    Arrêté n° 1829 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tike Tike, pour financer l'organisation de l'événement intitulé Makeva Festival, au titre de l'année 2025
  • Arrêté n° 1833 CM du 26/09/2025
    Arrêté n° 1833 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taravao pour financer le remplacement du lave-vaisselle du restaurant scolaire

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