Journal officiel 2025 N°227 du 01/10/2025
- Convention État/Pays 45-25 du 19/08/2025
Contrat de développement et de transformation (2024-2027) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française - Convention annuelle 2025 n° 45-25 du 19 août 2025 entre l'Etat et la Polynésie française - Arrêté n° 169 CM du 14/02/2013
Erratum à l'arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur - Arrêté n° 1854 CM du 26/09/2025
Arrêté n° 1854 CM du 26 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 CMA du 30 juin 2025 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat - Arrêté n° 1857 CM du 29/09/2025
Arrêté n° 1857 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1858 CM du 29/09/2025
Arrêté n° 1858 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Katana Karate Do pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1863 CM du 29/09/2025
Arrêté n° 1863 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association E-Sportive de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 1869 CM du 29/09/2025
Arrêté n° 1869 CM du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 4 mai 2022 portant désignation de M. Roihau COJAN en qualité de faisant fonction d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti et Mopelia - Arrêté n° 2049 PR du 29/09/2025
Arrêté n° 2049 PR du 29 septembre 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Tepa TEURU pour financer la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement en France dans le cadre des représentations théâtrales intitulées Les champignons de Paris à Menton et Keshi à Avignon, au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2060 PR du 29/09/2025
Arrêté n° 2060 PR du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 2061 PR du 29/09/2025
Arrêté n° 2061 PR du 29 septembre 2025 portant classement par étoiles de l'établissement Le Taha'a By Pearl Resorts
