Journal officiel 2025 N°228 du 02/10/2025
- Arrêté n° 1078 DMME/BRHT du 29/09/2025
Arrêté n° HC 1078 DMME/BRHT/hr du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe LUANS, directeur de l'ingénierie publique - Avis n° 1871 CM du 01/10/2025
Avis n° 1871 CM du 1er octobre 2025 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 1872 CM du 01/10/2025
Arrêté n° 1872 CM du 1er octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1137 CM du 30 juin 2022 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - Arrêté n° 9897 MGT du 30/09/2025
Arrêté n° 9897 MGT du 30 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A n° 847 repéré sous le plan n° 10 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9898 MGT du 30/09/2025
Arrêté n° 9898 MGT du 30 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A n° 847 repéré sous le plan n° 10 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9946 MEF/DGAE du 01/10/2025
Arrêté n° 9946 MEF/DGAE du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 9947 MEF/DGAE du 01/10/2025
Arrêté n° 9947 MEF/DGAE du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Faa'a Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 9945 MFL du 30/09/2025
Arrêté n° 9945 MFL du 30 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Toahotu, section HO n° 36, appartenant à Mme Yasmina ACHILLE - Arrêté n° 9948 MPR/DRM du 01/10/2025
Arrêté n° 9948 MPR/DRM du 1er octobre 2025 abrogeant l'arrêté 4337 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Gabriel, Apa FAURA (exploitant n° 376) - Arrêté n° 9949 MPR/DRM du 01/10/2025
Arrêté n° 9949 MPR/DRM du 1er octobre 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tamatona, Nicolas TEHAHE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
