Journal officiel 2025 N°230 du 06/10/2025
- Arrêté n° 1876 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1876 CM du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti - Arrêté n° 1882 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1882 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Poe-ma Insurances dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1886 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1886 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation dans le secteur de la croisière pour l'année 2025 - Arrêté n° 1887 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1887 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Anahita dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1888 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1888 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Maison de naissance Tumu Ora dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1889 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1889 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile non immobilière Ophta Le Bihan dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française ( ACI) - Arrêté n° 1890 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1890 CM du 2 octobre 2025 portant modification du code des postes et télécommunications relatif à la justification conforme des équipements terminaux de télécommunication - Arrêté n° 1891 CM du 02/10/2025
Arrêté n° 1891 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Natimed dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1892 CM du 03/10/2025
Arrêté n° 1892 CM du 3 octobre 2025 portant octroi à la SCA Fetu Moana du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Santa Enora) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée - Arrêté n° 1893 CM du 03/10/2025
Arrêté n° 1893 CM du 3 octobre 2025 portant octroi à la SCA Manuvai du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Anahera) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
