Journal officiel 2025 N°232 du 08/10/2025
- Arrêté n° 548 DIE/FIP du 01/10/2025
Arrêté n° HC 548 DIE/FIP du 1er octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 87 DIE/FIP du 13 mars 2024 relatif à l'opération intitulée « Études préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Apataki » de la commune de Arutua, bénéficiaire : commune de Arutua, volet : études préalables, année de programmation : 2023 - Arrêté n° 554 DIRAJ/BRE du 06/10/2025
Arrêté n° HC 554 DiRAJ/BRE du 6 octobre 2025 constatant le nombre de conseillers municipaux à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de Polynésie française en 2026 - Avis n° 20258 A/APF du 02/10/2025
Avis n° 2025-8 A/APF du 2 octobre 2025 sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Arrêté n° 1904 CM du 06/10/2025
Arrêté n° 1904 CM du 6 octobre 2025 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2025 - Arrêté n° 1906 CM du 06/10/2025
Arrêté n° 1906 CM du 6 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des Consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour financer son activité générale au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 10091 MFT/DTI du 06/10/2025
Arrêté n° 10091 MFT/DTI du 6 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 8853 MFT/DTI du 5 septembre 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 10092 MFT/DTI du 06/10/2025
Arrêté n° 10092 MFT/DTI du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5211 MFT/DTI du 13 juin 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 10087 MGT du 06/10/2025
Arrêté n° 10087 MGT du 6 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie parcelle A cadastrée HI n° 29 constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 10088 MGT du 06/10/2025
Arrêté n° 10088 MGT du 6 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie parcelle C cadastrée HI n° 32 constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 10095 MPR/DIREN du 06/10/2025
Arrêté n° 10095 MPR/DIREN du 6 octobre 2025 autorisant Mme Seana WALSH à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis et la France
