Journal officiel 2025 N°233 du 09/10/2025
- Arrêté n° 87 SG/MATJS du 06/10/2025
Arrêté n° HC 87 SG/MATJS du 6 octobre 2025 portant attribution du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux » - Arrêté n° 1905 CM du 06/10/2025
Arrêté n° 1905 CM du 6 octobre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française - Arrêté n° 1907 CM du 07/10/2025
Arrêté n° 1907 CM du 7 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté - Arrêté n° 1914 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1914 CM du 9 octobre 2025 portant nomination de Mme Sarah MU épouse TANG en qualité de tāvana hau de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 10122 MFT du 07/10/2025
Arrêté n° 10122 MFT du 7 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'« Assistant de vie aux familles » - Arrêté n° 10123 MFT du 07/10/2025
Arrêté n° 10123 MFT du 7 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Employé(e) commercial(e) » - Arrêté n° 10172 MGT du 07/10/2025
Arrêté n° 10172 MGT du 7 octobre 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Vaianu PARKER - Arrêté n° 10173 MGT du 07/10/2025
Arrêté n° 10173 MGT du 7 octobre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 14,22 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 32,540 est, côté mer et montagne, dans la commune associée de Haapiti sur l'île de Moorea, au profit de la SCI Varari 1 - Arrêté n° 10118 MEF/DGAE du 07/10/2025
Arrêté n° 10118 MEF/DGAE du 7 octobre 2025 portant agrément de la SAS Royal Bora Bora (à l'enseigne commerciale Royal Bora Bora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 10185 MEF/DGAE du 08/10/2025
Arrêté n° 10185 MEF/DGAE du 8 octobre 2025 portant agrément de Mme Vaiarava O'CONNOR (à l'enseigne commerciale O'Eimeo) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
