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Journal officiel 2025 N°234 du 10/10/2025

  • Délibération n° 2025-100 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-100 APF du 2 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention-cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 modifiée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis et Futuna
  • Délibération n° 2025-101 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-101 APF du 2 octobre 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative à l'accompagnement du développement du tourisme à Wallis et Futuna
  • Délibération n° 2025-102 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-102 APF du 2 octobre 2025 portant approbation du projet de contrat de ville 2025-2030 de l'agglomération de Papeete
  • Délibération n° 2025-103 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-103 APF du 2 octobre 2025 approuvant les statuts de l'association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP) »
  • Délibération n° 2025-104 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-104 APF du 2 octobre 2025 de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024
  • Délibération n° 2025-105 APF du 02/10/2025
    Délibération n° 2025-105 APF du 2 octobre 2025 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024
  • Arrêté n° 1908 CM du 08/10/2025
    Arrêté n° 1908 CM du 8 octobre 2025 relatif à la protection de la dénomination tīfaifai en Polynésie française
  • Arrêté n° 1909 CM du 09/10/2025
    Arrêté n° 1909 CM du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 27 juillet 2023 portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
  • Arrêté n° 1910 CM du 09/10/2025
    Arrêté n° 1910 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement du campus connecté
  • Arrêté n° 1911 CM du 09/10/2025
    Arrêté n° 1911 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le fonctionnement du campus connecté

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