Journal officiel 2025 N°235 du 13/10/2025
- Arrêté n° 1738 CABINET/DS/PPA du 07/10/2025
Arrêté n° HC 1738 CABINET/DS/PPA du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale - Arrêté 6889-2025 du 07/10/2025
Arrêté n° 6889-2025 du 7 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française - Arrêté n° 1920 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1920 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 1921 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1921 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 1922 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1922 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 21-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-96 du 18 septembre 1996 modifiée fixant les tarifs en usage à la marina de Vaiare (Moorea) - Arrêté n° 1923 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1923 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 22-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisant le directeur général à exonérer STTE du paiement de la redevance due au titre de l'occupation d'une emprise de 684 m² sise sur la parcelle ZC 18, à Papeete - Arrêté n° 1924 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1924 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 23-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 5-2010 du 30 avril 2010 instituant une redevance de stationnement sur le terminal de commerce international de Motu Uta - Arrêté n° 1925 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1925 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 27-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 22-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 exonérant l'occupation du parking de la gare maritime de Papeete au profit de l'association Hiti E Moe - Arrêté n° 1926 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1926 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2023 CA-PAP du 16 novembre 2023 fixant les tarifs du parking du terminal de croisière international - Arrêté n° 1927 CM du 09/10/2025
Arrêté n° 1927 CM du 9 octobre 2025 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation du kava et des produits du kava en Polynésie française
